1 - Prix

Les prix publiés indiquent précisément pour chaque voyage ou séjour les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. La TVA est toujours comprise, conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport, ainsi que les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage sauf indication contraire dans la description d’un voyage.

Sont inclus dans la durée des voyages :
• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport ou du lieu de rendez-vous.
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport ou du lieu spécifié sur le produit.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l’ensemble des services prévus, les frais d’organisation (intervention et marge commerciale) qui nous restent acquis. Nos prix forfaitaires sont basés sur un certain nombre de nuits et de services et non sur des journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. De même, aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.

Les prix sont des tarifs contractuels négociés avec les prestataires et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible par conséquent de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d’hôtel sur place, aucun remboursement ne sera effectué.

D’une façon générale, l’attention des clients est attirée sur le fait que les prix portés sur les devis ont été établis en fonction de conditions économiques en vigueur à un moment donné. Toute modification de ces conditions économiques (hausses du carburant, assurance aérienne, cours du change...) est donc de nature à entraîner une modification des prix. La société cevoyage vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10 % du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à la société cevoyage dans les 48 heures suivant la notification de l’augmentation. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article « Annulation et Remboursement » ci-dessous.

1.1 - Les taxes d'aéroport
Les taxes d'aéroport sont incluses dans les prix du forfait figurant dans le catalogue électronique. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande de plus de 8 Euros par personne, nous serions obligés de vous facturer la différence, après information par téléphone, fax ou e-mail. Ceci ne peut cependant remettre en cause le caractère irrévocable de votre commande.

Attention : outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en US dollars.

1.2 – Frais de réservation
Dans le cas d’une réservation tardive intervenant moins de 8 jours avant le départ, il sera facturé 15 Euros par dossier afin de couvrir les frais supplémentaires occasionnés (fax, téléphone, frais de dossier.…).

2- Descriptif des prestations

2.1 - Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.

2.2 - Prise en possession et libération de la chambre et type de chambre
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous entrez en possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux heures (10H -12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles standards équipées de lits d'appoint. Sur les bateaux de croisières fluviales les cabines offrent un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel.

2.3 - Repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

2.4 - Activités proposées lors du séjour
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans de tels cas, la responsabilité de cevoyage ne saurait être engagée.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de cevoyage ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance.

2.5 - Photos et illustrations
Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives. Elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de services proposés dans le produit présenté. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

3 - Formalités

cevoyage est tenu de vous informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires pour entrer dans le ou les pays de destination, mais l’accomplissement de ces formalités incombe au client. Les formalités administratives et sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications.

Les enfants de moins de 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.

A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. La société cevoyage ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné et ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un voyage.

Aucun remboursement ne pourra intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation, ou s’il ne peut présenter les documents de police, de santé ou de douane exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...) ou si ceux-ci ne sont pas en cours de validité.

4 – La Commande

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires ou la réception de votre paiement et accepter votre contrat dans le cadre d’une commande de forfait.
Après avoir choisi votre voyage à forfait, vous communiquez vos coordonnées personnelles. En cliquant sur « Je confirme », un récapitulatif de la commande qui fait office de contrat de vente vous est présenté. En cliquant sur « Je valide ma réservation et je paie en ligne » ou « Je désire payer par chèque » vous acceptez le contrat de vente. Cette démarche vaut reconnaissance et acceptation par l’acheteur au nom de tous les voyageurs de l’ensemble des conditions de vente générales et particulières.
Le contrat électronique accepté en ligne vaut commande définitive et ne peut être rétracté.
cevoyage s’engage à faire le maximum pour que votre contrat en ligne reprenne avec exactitude l’ensemble des données de votre commande. Cependant, ilpeut advenir que des problèmes informatiques nuisent à la transmission correcte de ces informations.
Un accusé de reception faisant office de confirmation et de facture vous est adressé automatiquement quelques minutes après la validation de votre commande à l’adresse email que vous nous avez communiquez et votre carte bancaire est immédiatement débitée. Nous pouvons cependant être amenés à vous contacter si toutefois le fournisseur nous informait de l’indisponibilité de l’offre. Dans ce cas, nous procèdons immédiatement au remboursement.
La réduction accordée au titre du « Code V.I.E.S. » sera définitive après validation par votre entreprise (voir paragraphe « Code V.I.E.S. »)

5 - Acompte et Solde

Pour toute inscription le client devra obligatoirement verser au moment de l’inscription :
• 30 % à plus de 35 jours du départ, le solde à verser au plus tard 30 jours avant le départ
• 100 % à moins de 35 jours du départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue pourra être considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
A titre de garantie, la photocopie de la carte bancaire, de la carte d’identité ou passeport du porteur de la carte bancaire peut être demandé.

6 - Modification du voyage

La société cevoyage répond du bon déroulement du voyage sans toutefois être tenue responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières cevoyage s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modifications resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. Certains séjours sont garantis sur une base d’un minimum de participants, déterminée lors de la réservation.
Suite à des difficultés indépendantes de notre volonté entraînant une modification des prestations, aucun courrier de réclamation ne pourra être pris en considération si sur place le client n’a pas pris la précaution d’effectuer les deux démarches suivantes :
- Nous informer par fax , téléphone ou email des difficultés rencontrées.
- Exiger des prestataires en cause sur place, un certificat attestant des difficultés survenues.
En outre, nous ne saurions être confondus avec les prestataires qui conservent en tout état de cause à l’égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales, ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Nous ne pourrions de ce fait être tenus responsables des défaillances de nos prestataires qui annuleraient ou modifieraient un circuit ou un séjour pour des raisons techniques.

7 – Modification du fait du passager

Toute modification du fait du voyageur entraînera les frais suivants par personne :
• + de 35 jours avant le départ : 15 Euros
• De 35 à 21 jours : 30 Euros
• Moins de 20 jours avant le départ : tout modification sera considérée comme une annulation.

7.1 - Cession
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société cevoyage par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Il devra indiquer précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais par personne, d'un montant minimum de :
8 Plus de 35 jours avant le départ : 15 Euros
9 entre 35 et 21 jours du départ 30 Euros
10 à 20 jours du départ : 100 Euros

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du voyage ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs.
Les assurances ne sont en aucun cas, transférables.

8 - Annulation et Remboursement

Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants par personne :
• Plus de 35 jours avant le départ : frais de dossier 15 Euros /non remboursable
• De 35 à 21 jours avant le départ : 25 %
• De 20 à 8 jours avant le départ : 50 %
• De 7 à 2 jours avant le départ : 75 %
• Moins de 2 jours avant le départ : 100 %

Les assurances et les éventuels frais de dossiers ne sont en aucun cas remboursables.
Les frais d’annulation peuvent être couverts sous certaines conditions si vous avez souscrit l’assurance annulation auprès de notre partenaire : Européenne d’Assurance, contrat N° 7905112 (voir le détail dans la section Assurance plus bas)

9 - Transport aérien

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans ce document, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précité dans leurs conditions de transport. Le transporteur aérien se réserve en outre et en cas de force majeure, le droit d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre. Le programme des vols et les horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification de dernière minute. Aucun remboursement ne sera accordé si de ce fait le vol départ était retardé ou le vol retour avancé (ou vice-versa), de même que nous ne pourrions être tenus pour responsables si une modification des horaires des vols rend impossible une correspondance.

Voyages sur vols réguliers : la réglementation en matière de tarification aérienne n’autorise pas systématiquement le remboursement de tout ou partie de la valeur des coupons de vol non utilisés. Par ailleurs, lors des voyages en groupe, les vols ne peuvent être changés. L’abandon du passage aller ou retour pour utiliser un autre vol implique alors soit le paiement d’un supplément, soit l’achat d’un billet au plein tarif officiel. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.

Voyages sur vols charters : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). En raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, etc.), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément , tant en vols réguliers qu’en vols spéciaux. Un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l’inscription.

Horaires et aéroports : il est rappelé que les horaires et les types d’appareils ne sont donnés qu’à titre indicatif au moment de la réservation. Les informations définitives apparaissent sur les documents contenus dans le carnet de voyage. Cependant il est possible que les compagnies soient contraintes de modifier leurs horaires ou l’aéroport de départ ou d’arrivée. Les changements ne peuvent donc donner droit à aucun dédommagement. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le participant se présenterait au départ après l’heure de rendez-vous spécifiée sur les documents de voyage, ne serait pas en mesure de satisfaire aux règlements de police ou de douane, soit à la sortie de France, soit à l’arrivée ou à la sortie des pays visités, et qu’il ne pourrait produire aux autorités les pièces d’identité, de visa, de santé indispensables, ou qu’il serait en infraction avec la police ou les douaniers de ces pays.

10 - Réductions enfants

Les réductions enfants ne s’appliquent (sauf mention particulière) qu’en cas d’occupation de lit supplémentaire dans une chambre occupée par 2 adultes payant plein tarif.

10.1 Bébés
Les bébés (moins de 2 ans) n’ont pas de siège réservé dans l’avion.
Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé.

11 - Mineurs

Les mineurs peuvent participer à nos voyages ou séjours dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) durant toute la durée du voyage. Ils doivent en outre être en règle vis-à-vis des autorités.

12 - Femmes enceintes

Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

13 - Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages.
Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, le client devra s'acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, le client doit s'adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de ses effets personnels avant sa sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.
Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d'effets personnels et de bagages. En tout état de cause la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur.
Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets. (voir paragraphe « Bagages et Sécurité »)

14 – Responsabilité et garantie

Nous apportons un soin tout particulier au choix de nos fournisseurs. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de la société cevoyage ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
La responsabilité de la société cevoyage se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
La société cevoyage est couvert par un contrat d’assurance responsabilité civil professionnel souscrit auprès de « Generali France assurance », contrat N° AA474473

15 - Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour à :
cevoyage – 14 rue Chaptal, 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX